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 Accueil   25 octobre 2024

Actes et délibérations - SIDELEC REUNION

SIDELEC REUNION vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Abrogation et révision de la délibération n°23_01_07 - Intracting 20/06/2023 Télécharger
Déliberations Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 20/06/2023 Télécharger
Déliberations Motion relative à la CDPENAF 20/06/2023 Télécharger
Déliberations Motion relative aux violences envers les élus et agents territoriaux 20/06/2023 Télécharger
Déliberations Bilan d'activités et comptables 2022 du COS du SIDELEC Réunion 20/06/2023 Télécharger
Déliberations Projet "GENIAL" 20/06/2023 Télécharger
Déliberations Nouveau plan de financement du SDIRVE 20/06/2023 Télécharger
Déliberations Opération Watty à l'école - Participation du SIDELEC Réunion 20/06/2023 Télécharger
Déliberations Bilan participation du SIDELEC au 34eme salon de la maison 20/06/2023 Télécharger
Déliberations Protocole Transactionnel pour Avenir Fluides 20/06/2023 Télécharger




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