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 Accueil   12 juillet 2024

Actes et délibérations - SIDELEC REUNION

SIDELEC REUNION vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Gestion des effectifs : création de postes 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Plan de financement des travaux communaux de reconstruction des installations d'éclairage public. 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Actualisation de la délibération n°22/05-10 du 25 octobre 2022 portant transfert de la compétence maitrise de la demande en énergie au syndicat intercommunal d’électricité de La RÉUNION 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Subdélégation de signature et désignation d'agents administratifs pour la représentation en justice 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Plan de financement des travaux communaux de reconstruction des installations d'éclairage public 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Programme 2024-2025 : plan de financement des travaux de rénovation des installation d'éclairage public (Communes : Saint-Benoit, Sainte-Suzanne et Saint-Joseph) 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Actualisation de la délibération n°22/05-10 portant transfert de la compétence maitrise de la demande en énergie 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Actualisation de la délibération n°22/05-09 portant transfert de compétence production d'énergie renouvelable 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Mise en place de l'accord-cadre à bon de commande pour les travaux d'électrification rurale intégrant la Commune du TAMPON 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Protocole transactionnel Leclerc 12/01/2024 Télécharger




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