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Actes et délibérations - SIDELEC REUNION

SIDELEC REUNION vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Abrogation de la délibération n°05/02-11 du 07/07/2005 relative à l'aménagement du temps de travail. 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Action sociale : Adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS) 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Suppression des postes de Directeur Général Adjoint et abrogation de la délibération n°14/04-05. 06/10/2023 Télécharger
Déliberations 105ème Congrès des Maires et Présidents d'EPCI de France- Participation du SIDELEC Réunion. 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Révision de la charte de déontologie et mise en place des dispositifs de contrôle déontologique au SIDELEC Réunion. 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Gestion des effectifs. 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Rapport d'Activités 2022 des mandataires de la SPL HORIZON Réunion. 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Budget Supplémentaire 2023 du SIDELEC Réunion 06/10/2023 Télécharger
Déliberations évolution des dispositions du projet de renouvellement de l'accord-cadre à bons de commande de travaux d'électrification rurale du SIDELEC REUNION pour le lancement d'une nouvelle procédure de mise en concurrence 18/07/2023 Télécharger
Déliberations Stratégie française pour l'énergie et climat (SFEC) - Loi de programmation énergie et climat - Transition énergétique dans les zones non interconnectées 18/07/2023 Télécharger



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