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 Accueil   15 septembre 2024

Actes et délibérations - SIDELEC REUNION

SIDELEC REUNION vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Actualisation des principales modalités juridiques, techniques et financières pour la mise en œuvre du transfert de la compétence éclairage public 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Gouvernance de l'Énergie Réunion - Projet de convention cadre 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Actualisation du règlement éclairage public objet du rapport n°20/04-03 du 27 octobre 2020 - Transfert de la compétence éclairage public au Syndicat Intercommunal d'Électricité de la Réunion 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Installation du délégué représentant de la commune de la Plaine des Palmistes 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Mise à la réforme des véhicules du SIDELEC Réunion 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Gestion des effectifs. 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Abrogation de la délibération n°05/02-11 du 07/07/2005 relative à l'aménagement du temps de travail. 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Fixation de la règle des amortissements au prorata temporis et validation de la fongibilité des crédits - M57 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Règlement budgétaire et financier pour le passage à la M57 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Budget Supplémentaire 2023 du SIDELEC Réunion 06/10/2023 Télécharger




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