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 Accueil   25 octobre 2024

Actes et délibérations - SIDELEC REUNION

SIDELEC REUNION vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Action sociale : Adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS) 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Abrogation de la délibération n°05/02-11 du 07/07/2005 relative à l'aménagement du temps de travail. 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Règlement budgétaire et financier pour le passage à la M57 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Rapport social unique au 31 décembre 2022. 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Subdélégation de signature pour le Directeur Général des Services et Responsables de services. 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Séminaire : - Projets structurants éoliens et photovoltaïques - Développement des énergies renouvelables thermiques 06/10/2023 Télécharger
Déliberations évolution des dispositions du projet de renouvellement de l'accord-cadre à bons de commande de travaux d'électrification rurale du SIDELEC REUNION pour le lancement d'une nouvelle procédure de mise en concurrence 18/07/2023 Télécharger
Déliberations Stratégie française pour l'énergie et climat (SFEC) - Loi de programmation énergie et climat - Transition énergétique dans les zones non interconnectées 18/07/2023 Télécharger
Déliberations Bilan comptable et activités du COS du SIDELEC de 2015 à 2021 20/06/2023 Télécharger
Déliberations Subdélégation de signature pour le directeur général des services 20/06/2023 Télécharger




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