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 Accueil   20 mars 2026

Actes et délibérations - SIDELEC REUNION

SIDELEC REUNION vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Motion relative à la CDPENAF 20/06/2023 Télécharger
Déliberations Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 20/06/2023 Télécharger
Déliberations Abrogation et révision de la délibération n°23_01_07 - Intracting 20/06/2023 Télécharger
Déliberations Réalisation d'un prêt au moyen d'une convention intracting 13/04/2023 Télécharger
Déliberations Revalorisation des titres restaurants et de la participation de l'employeur 13/04/2023 Télécharger
Déliberations Rapport social unique 2021 13/04/2023 Télécharger
Déliberations Délocalisation du Comité Syndical 13/04/2023 Télécharger
Déliberations Subdélégation de signature pour Monsieur le Directeur Général des Services 13/04/2023 Télécharger
Déliberations Avenant à la convention de partenariat pour l'électroménager sur MAFATE 13/04/2023 Télécharger
Déliberations Bilan des lignes directrices de gestion 2021 et 2022 13/04/2023 Télécharger




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