https://sidelec-reunion.e-legalite.com
 Accueil   29 juin 2026

Actes et délibérations - SIDELEC REUNION

SIDELEC REUNION vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Abrogation de la délibération n°05/02-11 du 07/07/2005 relative à l'aménagement du temps de travail. 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Action sociale : Adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS) 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Suppression des postes de Directeur Général Adjoint et abrogation de la délibération n°14/04-05. 06/10/2023 Télécharger
Déliberations évolution des dispositions du projet de renouvellement de l'accord-cadre à bons de commande de travaux d'électrification rurale du SIDELEC REUNION pour le lancement d'une nouvelle procédure de mise en concurrence 18/07/2023 Télécharger
Déliberations Stratégie française pour l'énergie et climat (SFEC) - Loi de programmation énergie et climat - Transition énergétique dans les zones non interconnectées 18/07/2023 Télécharger
Déliberations Avenants n°1 aux marchés de travaux de rénovation EP secteur lot 2 20/06/2023 Télécharger
Déliberations Installation de chauffe eau solaire pour la cuisine centrale centrale des Avirons 20/06/2023 Télécharger
Déliberations Rénovation des installations d'éclairage sportif communales 20/06/2023 Télécharger
Déliberations Bilan comptable et activités du COS du SIDELEC de 2015 à 2021 20/06/2023 Télécharger
Déliberations Bilan d'activités et comptables 2022 du COS du SIDELEC Réunion 20/06/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales