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 Accueil   29 juin 2026

Actes et délibérations - SIDELEC REUNION

SIDELEC REUNION vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Motion relative aux violences envers les élus et agents territoriaux 20/06/2023 Télécharger
Déliberations Motion relative à la CDPENAF 20/06/2023 Télécharger
Déliberations Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 20/06/2023 Télécharger
Déliberations Abrogation et révision de la délibération n°23_01_07 - Intracting 20/06/2023 Télécharger
Déliberations Subdélégation de signature pour le directeur général des services 20/06/2023 Télécharger
Déliberations Plan de financement des travaux communaux de reconstruction EP 20/06/2023 Télécharger
Déliberations Charte du temps de travail 20/06/2023 Télécharger
Déliberations Les astreintes 20/06/2023 Télécharger
Déliberations Gestion des effectifs 20/06/2023 Télécharger
Déliberations Protocole Transactionnel pour Avenir Fluides 20/06/2023 Télécharger




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