DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

SIDELEC REUNION vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Convention de partenariat plénières 2023 de la fédération de recherche hydrogène FRH2 Université de La Réunion et le SIDELEC Réunion	13/04/2023	Télécharger
Déliberations	Délocalisation du Comité Syndical	13/04/2023	Télécharger
Déliberations	Subdélégation de signature pour Monsieur le Directeur Général des Services	13/04/2023	Télécharger
Déliberations	Avenant à la convention de partenariat pour l'électroménager sur MAFATE	13/04/2023	Télécharger
Déliberations	Délocalisation du Comité Syndical du 13 décembre 2022	13/12/2022	Télécharger
Déliberations	Mise à la réforme d'un véhicule de service	13/12/2022	Télécharger
Déliberations	Révision des autorisations de programme et crédits de paiement	13/12/2022	Télécharger
Déliberations	Marche réunionnaise pour le Climat et la Biodiversité	13/12/2022	Télécharger
Déliberations	Convention entre TEMERGIE et le SIDELEC Réunion	13/12/2022	Télécharger
Déliberations	Convention entre la CIREST et le SIDELEC Réunion	13/12/2022	Télécharger

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