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 Accueil   11 juin 2026

Actes et délibérations - SIDELEC REUNION

SIDELEC REUNION vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Désignation et délégation de la présidence de séance pour chaque commission consultative et ad'hoc du SIDELEC Réunion 13/05/2026 Télécharger
Déliberations Adoption du règlement intérieur des assemblées du SIDELEC Réunion. 13/05/2026 Télécharger
Déliberations Indemnités de fonction des titulaires des mandats locaux : Présidents et vice-présidents. 13/05/2026 Télécharger
Déliberations Délégations au bureau syndical 13/05/2026 Télécharger
Déliberations Règlement budgétaire et financier M57 13/05/2026 Télécharger
Déliberations Conditions de dépôt de liste de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) 13/05/2026 Télécharger
Déliberations Budget primitif 2026 du SIDELEC Réunion 13/05/2026 Télécharger
Déliberations Installation et élection du Président du SIDELEC Réunion. 24/04/2026 Télécharger
Déliberations Installation des membres du bureau. 24/04/2026 Télécharger
Déliberations Délocalisation du Comité Syndical du 24 avril 2026. 24/04/2026 Télécharger




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