https://sidelec-reunion.e-legalite.com
 Accueil   20 mars 2026

Actes et délibérations - SIDELEC REUNION

SIDELEC REUNION vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants Les conventions réalisées pour la concession de gestion du réseau de distribution d'électricité publique 22/11/2022 Télécharger
Déliberations Convention de partenariat "AAP PALETUVIER" entre FNCCR, SIDELEC, CIVIS et CINOR 25/10/2022 Télécharger
Déliberations Délégation de signature pour le directeur général des services 25/10/2022 Télécharger
Déliberations Autorisation de participation du SIDELEC au salon "Ambition Planète" à la Nordev 25/10/2022 Télécharger
Déliberations Transfert de la compétence de production d'énergie d'origine renouvelable 25/10/2022 Télécharger
Déliberations Transfert de la compétence maitrise de la demande d'énergie 25/10/2022 Télécharger
Déliberations Transfert d'organisation des bornes de recharge pour les véhicules électriques ou station de ravitaillement en hydrogène 25/10/2022 Télécharger
Déliberations Rapport d'activités 2021 25/10/2022 Télécharger
Déliberations Autorisation de signature de la nouvelle convention d'agenda 25/10/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à AVERE Réunion - Autorisation de contribution 25/10/2022 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales