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 Accueil   06 mai 2026

Actes et délibérations - SIDELEC REUNION

SIDELEC REUNION vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Transfert de la compétence de production d'énergie d'origine renouvelable 25/10/2022 Télécharger
Déliberations Transfert de la compétence maitrise de la demande d'énergie 25/10/2022 Télécharger
Déliberations Transfert d'organisation des bornes de recharge pour les véhicules électriques ou station de ravitaillement en hydrogène 25/10/2022 Télécharger
Déliberations Rapport d'activités 2021 25/10/2022 Télécharger
Déliberations Convention de partenariat "AAP PALETUVIER" entre FNCCR, SIDELEC, CIVIS et CINOR 25/10/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à AVERE Réunion - Autorisation de contribution 25/10/2022 Télécharger
Déliberations Gestion des effectifs - Création des deux postes d'économe de flux 25/10/2022 Télécharger
Déliberations Renouvellement du Contrat de concession de distribution d'électricité publique 25/10/2022 Télécharger
Déliberations Débat sur les orientations budgétaires 2023 25/10/2022 Télécharger
Déliberations Nouveau contrat de concession de distribution d'électricité publique - Participation du SIDELEC Réunion - Congrès des maires et présidents d'EPCI 25/10/2022 Télécharger




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