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10 septembre 2026
Actes et délibérations - SIDELEC REUNION
SIDELEC REUNION vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | Fixation du nombre de représentants du personnel du Comité Social Territorial, maintien du paritarisme et décision du recueil de l'avis des représentants de l'employeur et création d'une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT). | 27/05/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Action sociale : Désignation des délégué(e)s élu(e)s et un(e) agent(e) au sein du CNAS et des correspondants titulaire et suppléant pour la mandature actuelle. | 27/05/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Renouvellement de l'adhésion à la centrale d'achat (CADI) | 27/05/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Bilan d'activités et comptable 2025 du COS du SIDELEC Reunion. | 27/05/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Attribution d'une subvention au CNAS et au Comité d'Œuvres Sociales (COS) du SIDELEC Réunion | 27/05/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres - Scrutin de liste. | 27/05/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Désignation de monsieur Marc DIJOUX en tant que mandataire de certification. | 27/05/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Indemnités de fonction des titulaires des mandats locaux : Présidents et vice-présidents. | 13/05/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Conditions de dépôt de liste de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) | 13/05/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Règlement budgétaire et financier M57 | 13/05/2026 | Télécharger |