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25 octobre 2024
Actes et délibérations - SIDELEC REUNION
SIDELEC REUNION vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | Plan de financement des travaux communaux de reconstruction des installations d'éclairage public. | 12/01/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Actualisation de la délibération n°22/05-10 du 25 octobre 2022 portant transfert de la compétence maitrise de la demande en énergie au syndicat intercommunal d’électricité de La RÉUNION | 12/01/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Evolution des dispositions du projet de renouvellement de l'accord-cadre à bons de commande pour la maitrise d'œuvre sur les opérations d'électrification rurale | 12/01/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Arrêté de déport de l'élu local | 12/01/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Subdélégation de signature et désignation d'agents administratifs pour la représentation en justice | 12/01/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Plan de financement des travaux communaux de reconstruction des installations d'éclairage public | 12/01/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Gestion des effectifs : création de postes | 12/01/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Programme 2024-2025 : plan de financement des travaux de rénovation des installation d'éclairage public (Communes : Saint-Benoit, Sainte-Suzanne et Saint-Joseph) | 12/01/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Actualisation de la délibération n°22/05-10 portant transfert de la compétence maitrise de la demande en énergie | 12/01/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Actualisation de la délibération n°22/05-09 portant transfert de compétence production d'énergie renouvelable | 12/01/2024 | Télécharger |