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 Accueil   12 juillet 2024

Actes et délibérations - SIDELEC REUNION

SIDELEC REUNION vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Redéfinition de la strate démographique du SIDELEC Réunion pour une assimilation à une commune de 20 000 à 34 999 habitants 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Gouvernance de l'Énergie Réunion - Projet de convention cadre 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Actualisation des principales modalités juridiques, techniques et financières pour la mise en œuvre du transfert de la compétence éclairage public 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Approbation du programme 2023 et du plan de financement des installations photovoltaïques en autoconsommation pour les communes des Avirons, de Sainte-Suzanne et de Cilaos 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Gestion des effectifs 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Budget du SIDELEC Réunion - Autorisation donnée au Président pour le mandatement des dépenses d'investissement 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Protocole transactionnel entre le SIDELEC Réunion et R2D2 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Débat sur les Orientations Budgétaires 2024 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Délocalisation du Comité Syndical du 17 novembre 2023 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Séminaire : - Projets structurants éoliens et photovoltaïques - Développement des énergies renouvelables thermiques 06/10/2023 Télécharger




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