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 Accueil   09 mai 2025

Actes et délibérations - SIDELEC REUNION

SIDELEC REUNION vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Délocalisation du Comité Syndical du 17 novembre 2023 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Installation du délégué représentant de la commune de la Plaine des Palmistes 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Actualisation du règlement éclairage public objet du rapport n°20/04-03 du 27 octobre 2020 - Transfert de la compétence éclairage public au Syndicat Intercommunal d'Électricité de la Réunion 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Action sociale : Adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS) 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Révision de la charte de déontologie et mise en place des dispositifs de contrôle déontologique au SIDELEC Réunion. 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Fixation de la règle des amortissements au prorata temporis et validation de la fongibilité des crédits - M57 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Abrogation de la délibération n°05/02-11 du 07/07/2005 relative à l'aménagement du temps de travail. 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Rapport social unique au 31 décembre 2022. 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Subdélégation de signature pour le Directeur Général des Services et Responsables de services. 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Séminaire : - Projets structurants éoliens et photovoltaïques - Développement des énergies renouvelables thermiques 06/10/2023 Télécharger




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