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 Accueil   01 juillet 2025

Actes et délibérations - SIDELEC REUNION

SIDELEC REUNION vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Gestion des effectifs : création de postes 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Evolution des dispositions du projet de renouvellement de l'accord-cadre à bons de commande pour la maitrise d'œuvre sur les opérations d'électrification rurale 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Arrêté de déport de l'élu local 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Subdélégation de signature et désignation d'agents administratifs pour la représentation en justice 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Plan de financement des travaux communaux de reconstruction des installations d'éclairage public 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Gestion des effectifs 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Approbation du programme 2023 et du plan de financement des installations photovoltaïques en autoconsommation pour les communes des Avirons, de Sainte-Suzanne et de Cilaos 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Actualisation des principales modalités juridiques, techniques et financières pour la mise en œuvre du transfert de la compétence éclairage public 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Gouvernance de l'Énergie Réunion - Projet de convention cadre 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Redéfinition de la strate démographique du SIDELEC Réunion pour une assimilation à une commune de 20 000 à 34 999 habitants 17/11/2023 Télécharger




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