https://sidelec-reunion.e-legalite.com
 Accueil   09 mai 2025

Actes et délibérations - SIDELEC REUNION

SIDELEC REUNION vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Plan de financement des travaux communaux de reconstruction des installations d'éclairage public. 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Redéfinition de la strate démographique du SIDELEC Réunion pour une assimilation à une commune de 20 000 à 34 999 habitants 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Mise à la réforme des véhicules du SIDELEC Réunion 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Gouvernance de l'Énergie Réunion - Projet de convention cadre 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Actualisation des principales modalités juridiques, techniques et financières pour la mise en œuvre du transfert de la compétence éclairage public 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Approbation du programme 2023 et du plan de financement des installations photovoltaïques en autoconsommation pour les communes des Avirons, de Sainte-Suzanne et de Cilaos 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Gestion des effectifs 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Budget du SIDELEC Réunion - Autorisation donnée au Président pour le mandatement des dépenses d'investissement 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Protocole transactionnel entre le SIDELEC Réunion et R2D2 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Débat sur les Orientations Budgétaires 2024 17/11/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales