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 Accueil   03 avril 2025

Actes et délibérations - SIDELEC REUNION

SIDELEC REUNION vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Action sociale : Adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS) 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Suppression des postes de Directeur Général Adjoint et abrogation de la délibération n°14/04-05. 06/10/2023 Télécharger
Déliberations 105ème Congrès des Maires et Présidents d'EPCI de France- Participation du SIDELEC Réunion. 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Révision de la charte de déontologie et mise en place des dispositifs de contrôle déontologique au SIDELEC Réunion. 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Gestion des effectifs. 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Rapport d'Activités 2022 des mandataires de la SPL HORIZON Réunion. 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Ambition Planète - 2ème édition - Participation du SIDELEC Réunion. 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Séminaire : - Projets structurants éoliens et photovoltaïques - Développement des énergies renouvelables thermiques 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Subdélégation de signature pour le Directeur Général des Services et Responsables de services. 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Rapport social unique au 31 décembre 2022. 06/10/2023 Télécharger




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