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 Accueil   08 septembre 2024

Actes et délibérations - SIDELEC REUNION

SIDELEC REUNION vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Plan de financement des travaux communaux de reconstruction des installations d'éclairage public 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Programme 2024-2025 : plan de financement des travaux de rénovation des installation d'éclairage public (Communes : Saint-Benoit, Sainte-Suzanne et Saint-Joseph) 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Actualisation de la délibération n°22/05-10 portant transfert de la compétence maitrise de la demande en énergie 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Actualisation de la délibération n°22/05-09 portant transfert de compétence production d'énergie renouvelable 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Mise en place de l'accord-cadre à bon de commande pour les travaux d'électrification rurale intégrant la Commune du TAMPON 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Protocole transactionnel Leclerc 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Budget primitif 2024 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Motion relative aux zones d'accélérations des énergies renouvelables et création de la zone d'accélération de l'éolien en mer 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Participation du SIDELEC Réunion au Congrès national FNCCR 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Participation du SIDELEC Réunion à la 5ème March pour le Climat et la Biodiversité 12/01/2024 Télécharger




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