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 Accueil   21 novembre 2024

Actes et délibérations - SIDELEC REUNION

SIDELEC REUNION vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Arrêté de déport de l'élu local 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Evolution des dispositions du projet de renouvellement de l'accord-cadre à bons de commande pour la maitrise d'œuvre sur les opérations d'électrification rurale 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Actualisation de la délibération n°22/05-10 du 25 octobre 2022 portant transfert de la compétence maitrise de la demande en énergie au syndicat intercommunal d’électricité de La RÉUNION 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Plan de financement des travaux communaux de reconstruction des installations d'éclairage public. 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Protocole transactionnel entre le SIDELEC Réunion et R2D2 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Débat sur les Orientations Budgétaires 2024 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Délocalisation du Comité Syndical du 17 novembre 2023 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Mise à la réforme des véhicules du SIDELEC Réunion 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Installation du délégué représentant de la commune de la Plaine des Palmistes 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Actualisation du règlement éclairage public objet du rapport n°20/04-03 du 27 octobre 2020 - Transfert de la compétence éclairage public au Syndicat Intercommunal d'Électricité de la Réunion 17/11/2023 Télécharger




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