https://sidelec-reunion.e-legalite.com
 Accueil   21 novembre 2024

Actes et délibérations - SIDELEC REUNION

SIDELEC REUNION vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Redéfinition de la strate démographique du SIDELEC Réunion pour une assimilation à une commune de 20 000 à 34 999 habitants 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Gouvernance de l'Énergie Réunion - Projet de convention cadre 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Actualisation des principales modalités juridiques, techniques et financières pour la mise en œuvre du transfert de la compétence éclairage public 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Approbation du programme 2023 et du plan de financement des installations photovoltaïques en autoconsommation pour les communes des Avirons, de Sainte-Suzanne et de Cilaos 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Gestion des effectifs 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Budget du SIDELEC Réunion - Autorisation donnée au Président pour le mandatement des dépenses d'investissement 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Révision de la charte de déontologie et mise en place des dispositifs de contrôle déontologique au SIDELEC Réunion. 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Rapport d'Activités 2022 des mandataires de la SPL HORIZON Réunion. 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Ambition Planète - 2ème édition - Participation du SIDELEC Réunion. 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Séminaire : - Projets structurants éoliens et photovoltaïques - Développement des énergies renouvelables thermiques 06/10/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales