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 Accueil   21 novembre 2024

Actes et délibérations - SIDELEC REUNION

SIDELEC REUNION vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Subdélégation de signature pour le Directeur Général des Services et Responsables de services. 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Rapport social unique au 31 décembre 2022. 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Rapport d'Activités 2022 du SIDELEC Réunion. 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Présentation du Compte Rendu Annuel du Concessionnaire 2022 (CRAC). 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Affectation du résultat de l'exercice 2022 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Budget Supplémentaire 2023 du SIDELEC Réunion 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Règlement budgétaire et financier pour le passage à la M57 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Fixation de la règle des amortissements au prorata temporis et validation de la fongibilité des crédits - M57 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Abrogation de la délibération n°05/02-11 du 07/07/2005 relative à l'aménagement du temps de travail. 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Action sociale : Adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS) 06/10/2023 Télécharger




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