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 Accueil   05 octobre 2022

Actes et délibérations - SIDELEC REUNION

SIDELEC REUNION vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Désignation des délégués de la commission de suivi portant création de la SEM énergie renouvelable 23/08/2022 Télécharger
Déliberations Plan de financement des travaux communaux de reconstruction des installations d'éclairage public 23/08/2022 Télécharger
Déliberations Approbation sur le principe de la création d'une Société d'économie mixte d'énergie renouvelable 23/08/2022 Télécharger
Déliberations Avenant n°3 au marché à bon de commande de travaux de reconstruction d'installations d'Eclairage Public 23/08/2022 Télécharger
Déliberations Modification de marché - avenants Pôle transition énergétique 23/08/2022 Télécharger
Déliberations Gestion des effectifs modifié 23/08/2022 Télécharger
Déliberations Affectation du Résultat de l'exercice 2021 23/08/2022 Télécharger
Déliberations Budget supplémentaire 2022 23/08/2022 Télécharger
Déliberations Accompagnement à la certification 21/06/2022 Télécharger
Déliberations Création du Comité Social Territorial 21/06/2022 Télécharger



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