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 Accueil   26 mars 2023

Actes et délibérations - SIDELEC REUNION

SIDELEC REUNION vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants Les conventions réalisées pour la concession de gestion du réseau de distribution d'électricité publique 22/11/2022 Télécharger
Déliberations Transfert de la compétence maitrise de la demande d'énergie 25/10/2022 Télécharger
Déliberations Transfert de la compétence de production d'énergie d'origine renouvelable 25/10/2022 Télécharger
Déliberations Autorisation de participation du SIDELEC au salon "Ambition Planète" à la Nordev 25/10/2022 Télécharger
Déliberations Délégation de signature pour le directeur général des services 25/10/2022 Télécharger
Déliberations Autorisation de signature de la nouvelle convention d'agenda 25/10/2022 Télécharger
Déliberations Protocole Transactionnel avec la société BUCEREP 25/10/2022 Télécharger
Déliberations Compte rendu d'activité du concessionnaire 2021 25/10/2022 Télécharger
Déliberations Rapport d'activités 2021 25/10/2022 Télécharger
Déliberations Projet "ECO RUN" 25/10/2022 Télécharger



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