sidelec-reunion.e-legalite.com
 Accueil   29 septembre 2023

Actes et délibérations - SIDELEC REUNION

SIDELEC REUNION vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Bilan d'activités et comptables 2022 du COS du SIDELEC Réunion 20/06/2023 Télécharger
Déliberations Délocalisation du Comité Syndical 13/04/2023 Télécharger
Déliberations Convention de partenariat plénières 2023 de la fédération de recherche hydrogène FRH2 Université de La Réunion et le SIDELEC Réunion 13/04/2023 Télécharger
Déliberations Signature d'un avenant à la convention pour la mise à disposition de mise à jour et veille sur des données géographiques et règlementaires associés avec la SAFER 13/04/2023 Télécharger
Déliberations Demande de financement du programme d'enfouissement - demande de contribution du "Fond Vert" 13/04/2023 Télécharger
Déliberations Déploiement du Fond Vert à La Réunion 13/04/2023 Télécharger
Déliberations Suivi des recommandations de la Chambre Régional des Comptes 13/04/2023 Télécharger
Déliberations Subdélégation de signature pour Monsieur le Directeur Général des Services 13/04/2023 Télécharger
Déliberations Renouvellement marchés accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'électrification rurale 13/04/2023 Télécharger
Déliberations Compte de gestion 2022 de Mme la Receveuse Municipale 13/04/2023 Télécharger



  |     |     |   3  |     |     |     |     |     |  


Copyright dematis 2003 - 2023 mentions légales