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 Accueil   26 avril 2024

Actes et délibérations - SIDELEC REUNION

SIDELEC REUNION vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Actualisation des principales modalités juridiques, techniques et financières pour la mise en œuvre du transfert de la compétence éclairage public 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Approbation du programme 2023 et du plan de financement des installations photovoltaïques en autoconsommation pour les communes des Avirons, de Sainte-Suzanne et de Cilaos 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Gestion des effectifs 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Budget du SIDELEC Réunion - Autorisation donnée au Président pour le mandatement des dépenses d'investissement 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Protocole transactionnel entre le SIDELEC Réunion et R2D2 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Débat sur les Orientations Budgétaires 2024 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Délocalisation du Comité Syndical du 17 novembre 2023 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Mise à la réforme des véhicules du SIDELEC Réunion 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Abrogation de la délibération n°05/02-11 du 07/07/2005 relative à l'aménagement du temps de travail. 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Fixation de la règle des amortissements au prorata temporis et validation de la fongibilité des crédits - M57 06/10/2023 Télécharger



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