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Actes et délibérations - SIDELEC REUNION

SIDELEC REUNION vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Participation du SIDELEC Réunion à la 5ème March pour le Climat et la Biodiversité 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Participation du SIDELEC Réunion au Congrès national FNCCR 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Motion relative aux zones d'accélérations des énergies renouvelables et création de la zone d'accélération de l'éolien en mer 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Budget primitif 2024 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Protocole transactionnel Leclerc 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Mise en place de l'accord-cadre à bon de commande pour les travaux d'électrification rurale intégrant la Commune du TAMPON 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Installation du délégué représentant de la commune de la Plaine des Palmistes 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Actualisation du règlement éclairage public objet du rapport n°20/04-03 du 27 octobre 2020 - Transfert de la compétence éclairage public au Syndicat Intercommunal d'Électricité de la Réunion 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Redéfinition de la strate démographique du SIDELEC Réunion pour une assimilation à une commune de 20 000 à 34 999 habitants 17/11/2023 Télécharger
Déliberations Gouvernance de l'Énergie Réunion - Projet de convention cadre 17/11/2023 Télécharger



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