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Actes et délibérations - SIDELEC REUNION

SIDELEC REUNION vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Subdélégation de signature pour le Directeur Général des Services et Responsables de services. 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Rapport social unique au 31 décembre 2022. 06/10/2023 Télécharger
Déliberations 105ème Congrès des Maires et Présidents d'EPCI de France- Participation du SIDELEC Réunion. 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Suppression des postes de Directeur Général Adjoint et abrogation de la délibération n°14/04-05. 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Action sociale : Adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS) 06/10/2023 Télécharger
Déliberations évolution des dispositions du projet de renouvellement de l'accord-cadre à bons de commande de travaux d'électrification rurale du SIDELEC REUNION pour le lancement d'une nouvelle procédure de mise en concurrence 18/07/2023 Télécharger
Déliberations Stratégie française pour l'énergie et climat (SFEC) - Loi de programmation énergie et climat - Transition énergétique dans les zones non interconnectées 18/07/2023 Télécharger
Déliberations Avenants n°1 aux marchés de travaux de rénovation EP secteur lot 2 20/06/2023 Télécharger
Déliberations Plan de financement des travaux communaux de reconstruction EP 20/06/2023 Télécharger
Déliberations Charte du temps de travail 20/06/2023 Télécharger



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