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 Accueil   12 juillet 2024

Actes et délibérations - SIDELEC REUNION

SIDELEC REUNION vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Rapport d'Activités 2022 du SIDELEC Réunion. 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Présentation du Compte Rendu Annuel du Concessionnaire 2022 (CRAC). 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Affectation du résultat de l'exercice 2022 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Budget Supplémentaire 2023 du SIDELEC Réunion 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Règlement budgétaire et financier pour le passage à la M57 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Fixation de la règle des amortissements au prorata temporis et validation de la fongibilité des crédits - M57 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Abrogation de la délibération n°05/02-11 du 07/07/2005 relative à l'aménagement du temps de travail. 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Action sociale : Adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS) 06/10/2023 Télécharger
Déliberations Suppression des postes de Directeur Général Adjoint et abrogation de la délibération n°14/04-05. 06/10/2023 Télécharger
Déliberations 105ème Congrès des Maires et Présidents d'EPCI de France- Participation du SIDELEC Réunion. 06/10/2023 Télécharger




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