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 Accueil   21 novembre 2024

Actes et délibérations - SIDELEC REUNION

SIDELEC REUNION vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Participation du SIDELEC Réunion à la 5ème March pour le Climat et la Biodiversité 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Participation du SIDELEC Réunion au Congrès national FNCCR 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Motion relative aux zones d'accélérations des énergies renouvelables et création de la zone d'accélération de l'éolien en mer 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Budget primitif 2024 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Protocole transactionnel Leclerc 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Actualisation de la délibération n°22/05-09 portant transfert de compétence production d'énergie renouvelable 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Actualisation de la délibération n°22/05-10 portant transfert de la compétence maitrise de la demande en énergie 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Programme 2024-2025 : plan de financement des travaux de rénovation des installation d'éclairage public (Communes : Saint-Benoit, Sainte-Suzanne et Saint-Joseph) 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Plan de financement des travaux communaux de reconstruction des installations d'éclairage public 12/01/2024 Télécharger
Déliberations Subdélégation de signature et désignation d'agents administratifs pour la représentation en justice 12/01/2024 Télécharger




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